Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent aux prestations de Günther Spelsberg GmbH + Co. KG, Im Gewerbepark 1, D-58579 Schalksmühle (« Spelsberg ») en lien avec l'utilisation du "Configurateur d'impression" EasyPrint par des entrepreneurs, c'est-à-dire des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes dotées de la personnalité juridique agissant dans l'exercice d'une activité commerciale ou professionnelle indépendante. Spelsberg exploite une application web B2B en ligne "Configurateur d'impression", accessible à l'adresse www.spelsberg.de/easyprint, qui permet de placer et configurer des textes et/ou graphiques, images, etc. sur certains produits de Spelsberg.
Ces conditions d'utilisation régissent exclusivement la relation d'utilisation du "Configurateur d'impression" accessible sur www.spelsberg.de/easyprint entre Spelsberg et les clients ("client") pour la configuration de textes et/ou graphiques, images, etc. sur certains produits de Spelsberg. L'impression ultérieure de la configuration effectuée par le client est réalisée par une commande distincte auprès d'un client légitimé de Spelsberg. Spelsberg n'est pas partie contractante du client pour l'impression de la configuration respective. Les contrats d'impression de la configuration respective sont conclus exclusivement entre les clients et le client légitimé de Spelsberg.
Seules ces conditions d'utilisation s'appliquent. Les conditions générales du client ne s'appliquent que dans la mesure où Spelsberg y a expressément consenti par écrit.
Spelsberg peut adapter ces conditions d'utilisation en raison de changements législatifs, jurisprudentiels, de conditions de marché ou lors de l'introduction ou de modifications de produits et services. Les modifications sont considérées comme acceptées lors de la nouvelle utilisation des services affectés par ces modifications, sauf si le client s'y oppose par écrit dans un délai de quatre semaines après la notification. Spelsberg informera le client de manière distincte de cette conséquence juridique lors de la notification d'une modification.
Le "Configurateur d'impression" peut être utilisé sans enregistrement par le client. Dans ce cas, le contrat avec Spelsberg est conclu par l'utilisation du "Configurateur d'impression". Cependant, le client n'a pas la possibilité de sauvegarder sa configuration. En cas d'abandon de la configuration, celle-ci est perdue irrévocablement et ne peut être retravaillée. Cela vaut également pour les textes et/ou graphiques, images, etc. téléchargés par le client.
Le contrat pour l'utilisation du "Configurateur d'impression" est également conclu lorsque le client s'inscrit via le formulaire d'enregistrement et crée un compte utilisateur. L'inscription n'est possible que si le client accepte activement la validité de ces conditions d'utilisation, qui deviennent alors partie intégrante du contrat.
Le client n'a aucun droit à un certain niveau de prestation, à une configuration, un équipement ou une fonctionnalité déterminée du "Configurateur d'impression".
Si le client a créé une configuration avec le "Configurateur d'impression", il peut la transmettre comme fichier d'impression à un client légitimé de Spelsberg.
Par la conclusion de ce contrat, Spelsberg accorde au client un droit non exclusif, non transférable et temporaire d'utiliser le "Configurateur d'impression" en tant que programme exécutable dans le navigateur dans la mesure définie par ces conditions d'utilisation. Cela comprend le droit limité d'utiliser le programme "Configurateur d'impression" via Internet dans la portée accordée pour les fins commerciales et conformément au contrat du client.
Le client n'acquiert pas d'autres droits, notamment il n'est pas autorisé à reproduire, diffuser, rendre accessible publiquement, modifier ou traiter le "Configurateur d'impression". La cession de sous-licences n'est pas autorisée, et le client n'a aucun droit à la remise du code source.
Spelsberg est autorisé à prendre des mesures techniques appropriées pour protéger contre une utilisation non conforme au contrat du "Configurateur d'impression".
Spelsberg peut modifier le "Configurateur d'impression" (y compris ses exigences système) pour s'adapter aux changements techniques ou économiques du marché ou pour des raisons importantes. Une raison importante existe notamment si la modification est nécessaire en raison d'une adaptation à une nouvelle législation ou jurisprudence, à des conditions techniques modifiées (nouvelles versions de navigateurs ou standards techniques), à la protection de la sécurité du système ou au développement de l'application web (il est précisé que Spelsberg ne doit cependant pas développer davantage l'application web dans le cadre de ces conditions d'utilisation).
L'utilisation du "Configurateur d'impression" est gratuite.
Il est interdit aux clients d’entrer ou de télécharger dans le "Configurateur d'impression" des contenus qui enfreignent les dispositions légales, les ordres des autorités ou les bonnes mœurs. Il est également interdit d'inclure des contenus qui portent atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur ou aux marques.
Spelsberg ne fait en aucun cas siennes les contenus étrangers. Le client garantit à Spelsberg que les contenus qu'il saisit ou télécharge dans le "Configurateur d'impression" ne violent aucun droit d'auteur, marque, brevet, autre droit de protection ou secret d'affaires.
Spelsberg se réserve le droit de bloquer ou d'interdire l'accès au "Configurateur d'impression" si le client viole les dispositions des points 7 (1) ou (2) de ces conditions d'utilisation et/ou si le client a commis une infraction pénale selon la loi applicable et/ou utilise manifestement le "Configurateur d'impression" pour préparer des actes répréhensibles.
Le client indemnisera Spelsberg contre toutes les réclamations de tiers liées à la violation de leurs droits ou à des violations du droit dues aux configurations effectuées par l'utilisateur, dans la mesure où le client en est responsable. Le client prend également en charge les coûts de la défense juridique de Spelsberg, y compris tous frais de justice et d’avocat.
Le client est obligé de vérifier ses données et informations contre les virus et autres composants nuisibles avant de les saisir et d'utiliser des programmes antivirus conformes à l'état de la technique.
Les contenus stockés par le client sur les serveurs de Spelsberg peuvent être protégés par le droit d'auteur et la protection des données. Le client accorde à Spelsberg le droit de rendre accessibles les contenus stockés sur le serveur au client lors de ses requêtes via Internet et notamment de les reproduire et transmettre à cette fin ainsi que de les reproduire pour la sauvegarde des données.
Spelsberg est responsable des dommages subis par le client dans le cadre de ce contrat dans la mesure où Spelsberg, ses représentants ou auxiliaires de performance ont agi avec intention ou négligence grave.
Spelsberg est également responsable des dommages causés au client dans le cadre de ce contrat en cas de négligence d'une obligation contractuelle essentielle par Spelsberg, ses représentants ou auxiliaires de performance. Les obligations essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire à la réalisation de l'objet du contrat.
Dans ce cas, la responsabilité de Spelsberg est limitée aux dommages typiquement prévisibles lors de la conclusion du contrat.
Cette limitation de responsabilité s'applique à toutes les obligations de réparation, quelle qu'en soit la base juridique, y compris notamment les réclamations précontractuelles ou extracontractuelles. Cette limitation de responsabilité ne limite cependant pas la responsabilité légalement impérative, y compris la responsabilité selon la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits ou la responsabilité pour blessures corporelles causées par négligence.
Le client est tenu de prendre des mesures efficaces pour prévenir et réduire les dommages.
Il est expressément indiqué que la représentation des couleurs sur les écrans peut varier selon l'appareil et les réglages. De plus, des variations peuvent survenir en raison du matériau à imprimer et du processus d'impression lui-même. Les couleurs et designs affichés dans le configurateur ne sont donc qu'une prévisualisation indicative et peuvent ne pas correspondre exactement au rendu d'impression final.
Avant la production, une visualisation du produit final basée sur les données soumises par le client sera créée et présentée pour approbation. Néanmoins, des écarts peuvent survenir lors de la mise en œuvre finale concernant la teinte, l'échelle et le positionnement. Ces fluctuations sont dues à des contraintes techniques et ne constituent pas un défaut.
Pour un résultat d'impression optimal, nous recommandons d'utiliser des tailles de police suffisamment grandes et d'éviter les détails trop fins, car les éléments très petits ou délicats peuvent ne pas être clairement visibles à l'impression.
Tous les accords modifiant, complétant ou précisant ces conditions d'utilisation, ainsi que les garanties, assurances ou ententes particulières doivent être établis par écrit. Les déclarations des représentants ou auxiliaires de Spelsberg ne sont contraignantes que si Spelsberg donne son consentement écrit.
Si certaines dispositions de ces conditions d'utilisation sont ou deviennent invalides, la validité des conditions restantes n'en est pas affectée. Les parties remplaceront la disposition invalide par une disposition valide se rapprochant autant que possible du contenu économique de la disposition invalide. En cas de lacunes, les parties concluront une disposition qu'elles auraient prise si elles avaient envisagé ce point lors de la conclusion des conditions d'utilisation.
Le client ne peut compenser ou exercer un droit de rétention que sur la base de réclamations autres que ses contre-prétentions contractuelles issues de la transaction juridique concernée, si cette réclamation est incontestée ou juridiquement établie par Spelsberg.
Les parties conviennent que le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à toutes les relations juridiques découlant de cette relation contractuelle.
Le lieu d'exécution est le siège de Spelsberg.
Le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges entre les parties découlant ou en relation avec la relation d'affaires est Schalksmühle.
- Version février 2025 -